Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre l’agence et le client, une fois que ce dernier a matérialisé da demande de réservation par un « bulletin de réservation ».

  1.  DECLARATION DU CLIENT :

2.1- Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et exactes.

2.2- Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.

  1. DECLARATION DE L’AGENCE :

3.1- L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.

3.2- L’agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession.

  1. PRIX PRATIQUES :

4.1- Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprenant :

  • Les transports aériens en classe économique (sauf mention spéciale),
  • Les transports terrestres y compris les transferts,
  • Assistance et accueil,
  • Logement et repas (sauf mention spéciale),
  • Visite et excursions selon programme.

4.2 – NE SONT PAS COMPRIS DANS CES PRIX :

  • Les boisons et extra,
  • Toutes dépenses personnelles,
  • Visites et Excursions facultatives,

4.3- les modalités paiement sont celles prévenues dans le bulletin de réservation.

 
  1. INSCRIPTION :

5.1- Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard trois (03) semaines la totalité avant le départ.

5.2- En cas d’inscription faite moins de trois (03) semaines avant le départ, le règlement concernera de la prestation.

 

  1. MODIFICATION :

6.1- Toute modification est considérée comme annulation et une réinscription. Si la modification intervient plus de trente (30) jours avant le départ ; il sera perçu 1000 DA de frais par dossier.

6.2- Si la modification intervient moins de trente jours avant le départ, sauf accord préalable, elle sera considérée comme une annulation.

 

  1. ANNULATION :

7.1- Du fait de l’organisateur :

Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs indépendants à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client ; ce dernier bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées.

 

7.2- Du fait du client :

Si le client annule son inscription plus de trente (30) jours avant le départ, il sera retenu la somme de 1000 DA.

Si l’annulation intervient moins de trente (30) jours et plus de quinze (15) jours avant le départ, une retenue de 20% sera opérée.

Moins de quinze (15) jours et plus de 48 heures avant le départ, une retenue de 60% sera opérée. Dans les 48 heures précédent le départ, une retenue de 90% sera opérée.

 

  1. RESPONSABILITES :

8.1- Responsabilité de l’agence :

Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et les prestataires de services, c’est – a – dire les transporteurs et hôteliers d’autre part, l’ATV sera tenue responsable vis – a vis du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Pour ce qui est des conséquences résultants des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douane, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’agence ne peut être tenue pour responsable.

 

Il en sera le même pour le cas de force majeure (grève, retard, incidents techniques, ...).

Toutes les mentions relatives aux prix, horaires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.

L’organisation se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté en cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

 

8.2- RESPONSABILITE DU CLIENT :

 

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificats de vaccination, ...).

 

  1. CONDITION PARTICULIERES :

 

  • Les réservations effectuées sur le vol à tarifs spéciaux (charter), étant fermes et définitives, elles ne peuvent être en aucun cas ni avancées, ni différées, ni annulées.
  • En cas d’annulation du voyage par le client et quelque soit le motif, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.
  • Le titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) est personnel, il ne peut être ni cessible, ni transmissible, ni endossable.
  • L e titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) n’est valable qu’aux dates et heures de départ et de retour qui y sont portées, sans dérogation aucune.

 

  1. ASSURANCES :

 

10.1- L’agence assurera pour le compte du client une assurance de responsabilité civile, Les frais de cette assurance sont inclus dans le montant de la prestation à fournir.

 

10.2- Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant produit pendant le voyage, quand bien même il ne résulterait dégât apparent.

 

  1.  REGLEMENT DES LITIGES :

 

Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à d »faut, porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre l’agence et le client, une fois que ce dernier a matérialisé da demande de réservation par un « bulletin de réservation ».

 

 

  1.  DECLARATION DU CLIENT :

 

2.1- Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et exactes.

 

2.2- Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.

 

  1. DECLARATION DE L’AGENCE :

 

3.1- L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.

 

3.2- L’agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession.

 

  1. PRIX PRATIQUES :

 

4.1- Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprenant :

  • Les transports aériens en classe économique (sauf mention spéciale),
  • Les transports terrestres y compris les transferts,
  • Assistance et accueil,
  • Logement et repas (sauf mention spéciale),
  • Visite et excursions selon programme.

 

4.2 – NE SONT PAS COMPRIS DANS CES PRIX :

  • Les boisons et extra,
  • Toutes dépenses personnelles,
  • Visites et Excursions facultatives,

4.3- les modalités paiement sont celles prévenues dans le bulletin de réservation.

 
  1. INSCRIPTION :

5.1- Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard trois (03) semaines la totalité avant le départ.

5.2- En cas d’inscription faite moins de trois (03) semaines avant le départ, le règlement concernera de la prestation.

 

  1. MODIFICATION :

6.1- Toute modification est considérée comme annulation et une réinscription. Si la modification intervient plus de trente (30) jours avant le départ ; il sera perçu 1000 DA de frais par dossier.

6.2- Si la modification intervient moins de trente jours avant le départ, sauf accord préalable, elle sera considérée comme une annulation.

 

  1. ANNULATION :

7.1- Du fait de l’organisateur :

Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs indépendants à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client ; ce dernier bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées.

 

7.2- Du fait du client :

Si le client annule son inscription plus de trente (30) jours avant le départ, il sera retenu la somme de 1000 DA.

Si l’annulation intervient moins de trente (30) jours et plus de quinze (15) jours avant le départ, une retenue de 20% sera opérée.

Moins de quinze (15) jours et plus de 48 heures avant le départ, une retenue de 60% sera opérée. Dans les 48 heures précédent le départ, une retenue de 90% sera opérée.

 

  1. RESPONSABILITES :

8.1- Responsabilité de l’agence :

Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et les prestataires de services, c’est – a – dire les transporteurs et hôteliers d’autre part, l’ATV sera tenue responsable vis – a vis du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Pour ce qui est des conséquences résultants des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douane, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’agence ne peut être tenue pour responsable.

 

Il en sera le même pour le cas de force majeure (grève, retard, incidents techniques, ...).

Toutes les mentions relatives aux prix, horaires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.

L’organisation se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté en cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

 

8.2- RESPONSABILITE DU CLIENT :

 

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificats de vaccination, ...).

 

  1. CONDITION PARTICULIERES :

 

  • Les réservations effectuées sur le vol à tarifs spéciaux (charter), étant fermes et définitives, elles ne peuvent être en aucun cas ni avancées, ni différées, ni annulées.
  • En cas d’annulation du voyage par le client et quelque soit le motif, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.
  • Le titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) est personnel, il ne peut être ni cessible, ni transmissible, ni endossable.
  • L e titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) n’est valable qu’aux dates et heures de départ et de retour qui y sont portées, sans dérogation aucune.

 

  1. ASSURANCES :

 

10.1- L’agence assurera pour le compte du client une assurance de responsabilité civile, Les frais de cette assurance sont inclus dans le montant de la prestation à fournir.

 

10.2- Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant produit pendant le voyage, quand bien même il ne résulterait dégât apparent.

 

  1.  REGLEMENT DES LITIGES :

 

Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à d »faut, porté devant les juridictions compétentes.